Social, Paye
Date: 2024-09-02
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AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES
Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France (notamment en Seine et Marne) et Lorraine, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension » face à un retard de déclaration si l'employeur est, de ce fait, dans l'impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations.
Les employeurs peuvent aussi demander un délai de paiement de leurs cotisations.
En outre, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office.
Les employeurs concernés sont invités à prendre contact avec leur URSSAF soit via leur messagerie sécurisée à partir de leur espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr, soit par téléphone au 3957 (choix 3).
Les travailleurs indépendants, eux, peuvent aussi demander un délai de paiement via leur messagerie sécurisée ou par téléphone, au 3698 (choix 0). Ils peuvent également demander une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, d'un montant maximal de 2 000 euros. Un formulaire de demande est disponible en ligne.
Pour rappel, des mesures identiques avaient déjà été activées début juillet pour les entreprises situées en Pays de la Loire, Bretagne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et Martinique.
Actualité URSSAF du 8 août 2024
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Date: 22/11/2024
Url: http://ac-expert.com/breves/2024-09-02_36_3.html?date=2024-09-01&format=print&start=60