Social, Paye
Date: 2024-06-03
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L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D'INONDATIONS
L'URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d'accompagnement d'urgence pour aider les entreprises de Moselle et du Bas-Rhin victimes d'inondations suite aux récentes intempéries dans ces territoires.
Premièrement, l'URSSAF s'engage à faire preuve de « compréhension » à l'égard des employeurs touchés par les inondations et qui ont du retard dans leurs obligations déclaratives (ex. : déclaration sociale nominative), en raison de l'impossibilité temporaire de les accomplir.
Deuxièmement, les employeurs concernés sont invités à solliciter l'URSSAF dont ils dépendent afin de demander le report de leurs échéances de cotisations sociales, via la mise en place d'un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard normalement dues feront alors l'objet d'une remise d'office.
Ces aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit en faire la demande :
- soit via sa messagerie sécurisée, à partir de son espace en ligne sur www.urssaf.fr ;
- soit par téléphone au 3957, choix 3.
www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024
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Date: 05/12/2024
Url: http://ac-expert.com/breves/2024-06-03_23_3.html?date=2024-06-01&format=print&start=40